Lexique de Termes Juridiques . 2013.
substitution — [ sypstitysjɔ̃ ] n. f. • 1297; sustitution h. XIIIe; lat. substitutio 1 ♦ Dr. Action de substituer (2o); disposition par laquelle on désigne une personne qui recueillera le don ou le legs au cas où le donataire, le légataire ne le recueillerait… … Encyclopédie Universelle
fidéicommissaire — [ fideikɔmisɛr ] n. m. • XIIIe; lat. fideicommissarium ♦ Personne à qui un bien doit être remis en exécution d un fidéicommis. ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par… … Encyclopédie Universelle
SUBSTITUTION (droit de succession) — SUBSTITUTION, droit de succession Le terme «substitution» désigne une disposition prise au profit d’une personne appelée fidéicommis avec responsabilité pour ce dernier de transférer, à sa mort, l’objet à une tierce personne qui, comme… … Encyclopédie Universelle
fidéicommissaire — (fi dé i ko mi sê r ) adj. Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire. S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l héritier… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FIDÉICOMMISSAIRE — s. m. T. de Jurispr. Celui qui est chargé d un fidéicommis. Il n est que fidéicommissaire. On l emploie aussi comme adjectif des deux genres. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FIDÉICOMMISSAIRE — n. m. T. de Jurisprudence Celui qui est chargé d’un fidéicommis. Il n’est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SUBSTITUTION — s. f. Action de mettre une chose, une personne à la place d une autre. La substitution d un titre faux a fait perdre ce procès. Une substitution d enfant. SUBSTITUTION, signifie aussi, en Jurisprudence, Disposition par laquelle on appelle à sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Substitution héréditaire — En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui ci ne peut aliéner les biens sujets à la… … Wikipédia en Français
FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… … Encyclopédie Universelle
fidéi-commissaire — ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par fidéicommis. Il n est que fidéicommissaire (Ac. 1798 1932). B. En emploi adj. Qui se rapporte au fidéicommis. Héritier… … Encyclopédie Universelle
